Le(s) demandeur(s) s'adresse(nt) à Mia Presley Designs™️ pour faire du commerce selon les termes et conditions énoncés ci-dessous. Toutes les marchandises sont vendues par Mia Presley Designs (le "fournisseur") à la personne au nom de laquelle cette demande est faite (le "client") sous réserve des conditions suivantes ("conditions commerciales").

Coordonnées de l'entreprise du fournisseur :

1000708910 ONTARIO INC. o/a Mia Presley Designs™️

181 Varcoe Rd, Courtice, ON L1E 0J1
[email protected]

1. GÉNÉRALITÉS

• Le client garantit que toutes les informations qu'il nous a communiquées sont exactes et correctes.
• Le client s'engage à informer le fournisseur dans les sept (7) jours de tout changement affectant l'entité juridique, la structure, la gestion ou le contrôle.
• Le signataire garantit que s'il y a plus d'un demandeur, ou si le demandeur est une société, il est autorisé à signer au nom de tous les demandeurs ou de la société, selon le cas.
• Le client comprend que le fournisseur peut modifier cet accord à tout moment et que la dernière version de cet accord peut être consultée sur notre site web à l'adresse www.miapresleydesigns.ca.

2. COMMANDES

• Chaque commande est soumise à l'acceptation du fournisseur et peut être acceptée en tout ou en partie et peut être refusée.
• Toutes les transactions entre le Fournisseur et le Client se font sur la base de ces conditions commerciales.
• Les commandes peuvent être passées via le système de commande en ligne situé à l'adresse www.miapresleydesigns.ca/wholesaleorderform, par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par téléphone au (289) 385-0402.

3. PRIX

• Les prix facturés (sauf devis écrit préalable) sont ceux prescrits par le fournisseur à la date de la commande, et sont indiqués en dollars canadiens.
• Les prix de revente ou de détail recommandés figurant dans toute liste de prix ou publication ne sont que des prix recommandés et le client n'est pas tenu de se conformer à ces recommandations.
• Les marchandises sont soumises à disponibilité et les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix des marchandises au moment de la date de commande seront les prix définitifs.
• Les informations sur les prix seront mises à la disposition du client par le fournisseur sur le site web via son compte connecté.
• Les prix réduits accordés au client ne le seront que lorsqu'une quantité minimale de commande (MOQ) de $500 aura été atteinte (hors frais d'expédition et taxes) pour chaque commande de marchandises. Le fournisseur peut également appliquer d'autres minima, tels que des quantités minimales sur des produits spécifiques et/ou des quantités minimales de commande, à sa discrétion. Le fournisseur indiquera ces minima avant la soumission de la commande.

4. DÉLAI DE PAIEMENT

• Le paiement des marchandises est exigé sur la base d'un paiement avant livraison. Tous les paiements doivent être prépayés et effectués dans leur intégralité, sans aucune déduction.
• Le paiement peut être effectué via le site web par carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire.
• Vous pouvez également nous demander des conditions de crédit en remplissant un formulaire de demande accompagné d'un rapport de crédit Equifax actuel (dans les 30 jours). Vous pouvez également obtenir une demande de crédit par courrier électronique à l'adresse [email protected] après une transaction minimale de $3 000 (hors frais de port et taxes).

5. EXPÉDITION/MANUTENTION

• Mia Presley Designs couvrira 50% de tous les frais d'expédition, selon la quantité demandée, et couvrira le coût de l'assurance pour les envois effectués par Postes Canada.
• Les dates ou heures de livraison indiquées par le fournisseur ne sont qu'approximatives et ne constituent pas une garantie de livraison à cette date ou à tout moment. Si une commande porte sur plusieurs articles, le fournisseur peut effectuer des livraisons partielles pour tout ou partie de ces marchandises, auquel cas les conditions normales de paiement s'appliquent aux marchandises ainsi livrées et aucune réclamation ne peut être formulée pour le manque à gagner.
• Les marchandises placées en attente sont livrées dès qu'elles sont disponibles, sauf avis écrit préalable d'annulation de la part du client.
• Les marchandises seront livrées par les services de logistique et de livraison du fournisseur à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client inspectera les marchandises et signalera au fournisseur tout défaut, dommage visible ou non-conformité dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des marchandises.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

• Le vendeur ne peut garantir les variations de couleur ou de nuance du produit ou de l'emballage. Le vendeur décline par la présente toutes les garanties expresses et implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Toutes ces garanties sont par la présente rejetées et exclues de toutes les transactions entre le client et le vendeur et ne s'appliquent pas aux produits vendus par le vendeur.

7. ANNULATIONS

• Le client peut annuler sa commande jusqu'à cinq (5) jours avant la date de livraison indiquée par le fournisseur. Toute annulation après la période autorisée donnera lieu à un remboursement de 50% sur le paiement total effectué.

8. DÉFAUTS/RETOURS

• Le fournisseur s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la législation du lieu de son siège social en ce qui concerne les défauts et les retours de marchandises achetées.
• Le fournisseur peut décider de facturer des frais de restockage de 15% pour les marchandises retournées.
• Les frais d'expédition et de manutention pour le retour des articles non désirés sont à la charge du client.

9. INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

• Le client garantit le fournisseur contre toute réclamation, responsabilité et dépense émanant de tiers vendeurs ou clients du client.
• Le fournisseur n'est pas responsable des dommages, de la perte de bénéfices, indirects ou consécutifs, directs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de la vente des marchandises.

10. LA CONFIDENTIALITÉ

• Les prix des marchandises et les autres informations contenues dans le présent accord sont confidentiels et ne seront pas divulgués par l'une ou l'autre des parties, sauf avec l'accord écrit préalable de l'autre partie.

11. FORCE MAJEURE

• Ni l'acheteur ni le vendeur ne sont responsables envers l'autre des retards dans l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes, causés par des cas de force majeure, une guerre (déclarée ou non), une réglementation gouvernementale, le terrorisme, une catastrophe, des grèves, des troubles civils, une réduction des moyens de transport ou tout autre événement similaire indépendant de la volonté de la partie, rendant impossible, illégal ou commercialement impraticable pour l'une ou les deux parties l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes conditions générales de vente, en tout ou en partie.

12. DROIT APPLICABLE

• Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois du siège social du fournisseur, à savoir l'Ontario, au Canada.

13. ACCEPTATION

• Les deux parties comprennent et acceptent l'accord de vente en gros stipulé dans le présent accord.
• Une fois qu'un compte de vente en gros a été approuvé par le fournisseur, le client est lié par cet accord à partir de ce moment.